Conditions générales d'utilisation de Kalvero Autos SAS

1. Conditions générales de l'accord

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web et des services offerts par Kalvero Autos SAS, cabinet d'expertise comptable et conseil fiscal basé à Lyon. L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation des présentes conditions. Les utilisateurs doivent se conformer à ces conditions pour bénéficier des services de Kalvero Autos SAS, tout en respectant les lois et réglementations applicables, notamment celles de l'AMF.

2. Services et prestations

Kalvero Autos SAS propose des services de conseil en fiscalité, expertise comptable, et assistance dans la gestion des obligations fiscales. Le cabinet intervient auprès de particuliers, de PME et d'entreprises basées à Lyon et dans les régions limitrophes. Les prestations comprennent la rédaction de déclarations fiscales, l'audit des comptes, la préparation de dossiers pour les autorités fiscales, ainsi que des conseils personnalisés adaptés aux besoins spécifiques de chaque client.

3. Limitation de responsabilité

Kalvero Autos SAS ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou coûts indirects découlant de l'utilisation des services ou de la non-conformité des informations fournies par le client. Les conseils et recommandations donnés sont basés sur les informations fournies et ne constituent pas un engagement de garantie. Le cabinet ne peut pas être tenu responsable des pertes ou des pertes de valeur associées à l'utilisation des services.

4. Politique de confidentialité

L'utilisation du site web de Kalvero Autos SAS implique la conformité à la politique de confidentialité détaillée sur le site. Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément aux réglementations de l'AMF et au RGPD. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour fournir les services et améliorer l'expérience client. Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte et l'utilisation de leurs données.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, marques et droits de propriété intellectuelle présents sur le site web de Kalvero Autos SAS sont la propriété exclusive du cabinet. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces contenus sans autorisation écrite. Les droits d'auteur, brevets et marques sont protégés conformément aux lois en vigueur.

6. Fin de l'accord

Les parties peuvent mettre fin à l'accord à tout moment, soit par écrit, soit en cas de violation des conditions générales. Kalvero Autos SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site et aux services en cas de non-conformité ou de comportement inapproprié. Les utilisateurs doivent respecter les conditions d'utilisation pour continuer à bénéficier des services.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française, notamment celles en vigueur dans le département du Rhône où siège Kalvero Autos SAS. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du Rhône.

8. Avertissement financier

Kalvero Autos SAS ne garantit pas de rendements ou de résultats financiers. Les conseils et analyses fournis sont des recommandations générales et ne constituent pas un conseil personnalisé. Les utilisateurs doivent prendre leurs propres décisions en toute connaissance des risques associés. Les services du cabinet ne constituent pas un investissement ni une assurance de profits.